Termes et conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société La Grotte Enchantiée, représentée par Céline Daubercies dont le siège social est situé 7240 Porte des Alpes, 38440 Moidieu-Détourbe, et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d'article proposé par La Grotte Enchantiée, dénommé ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Céline Daubercies et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site lagrottenchantiee.fr. Les présentes conditions de vente sont accessibles sur le site lagrottenchantiee.fr et devront être acceptées avant tout règlement. La société La Grotte Enchantiée conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente afin de respecter toute nouvelle règlementation ou d'améliorer son site lagrottenchantiee.fr. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du site lagrottenchantiee.fr, dans la limite des stocks disponibles et réalisables. La société La Grotte Enchantiée se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiments de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies et vidéos associées sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être récupéré sur le prix des produits. La société La Grotte Enchantiée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Commandes et modalités de paiements
La société La Grotte Enchantiée propose à l'acheteur de commander et régler ses produit sur le site lagrottenchantiee.fr à partir du catalogue et/ou du formulaire contact.
Pour toute demande personnalisation pour les produits personnalisables, l'acheteur devra d'abord formuler sa demande auprès de la société La Grotte Enchantiée à l'aide du formulaire de contact indiqué dans la rubrique "contact" avant de valider sa commande afin de s'assurer de la faisabilité de la personnalisation demandée. La société La Grotte Enchantiée se réserve le droit de refuser une demande de personnalisation pour tout motif entraînant l'impossibilité d'honorer la commande de l'acheteur. L'acheteur validera sa commande après validation de sa demande par la société La Grotte Enchantiée. Cette spécificité est précisée dans le descriptif des produits concernés.
L'acheteur a ensuite la possibilité choisir son paiement: soit par le service PayPal, soit par carte bancaire via le service PayPal, soit par virement bancaire. L'acheteur doit prendre connaissance des présentes conditions de vente et les accepter en cochant la case "j'ai lu et accepte les termes et conditions de vente générales" pour pouvoir accéder au paiement. Le contrat sera alors définitivement formé.
Une fois le règlement effectué, l'acheteur reçoit un récapitulatif de commande avec un numéro de commande par mail.
Réserve de propriété
La société La Grotte Enchantiée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises. Par ailleurs, La Grotte Enchantiée interdit toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales de ses produits.
Rétractation et retours
En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui resteront à la charge de l'acheteur. La société La Grotte Enchantiée se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement si le produit revient endommagé, rendant impossible sa remise en vente.
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société La Grotte Enchantiée pourra fournir par mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits quittent les locaux de la société La Grotte Enchantiée. L'acheteur est tenu de réceptionner son colis ; toute réexpédition sera facturée à l'acheteur. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage de sa marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits vendus par la société La Grotte Enchantiée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Grotte Enchantiée qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à l'adresse celined@lagrottenchantiee.fr, dans un délais de trente jours après la livraison.
Responsabilité
La société La Grotte Enchantiée met en garde l'acheteur contre les risques que peuvent représenter certains produits (attrape-rêves, porte-clefs...) de par leur composition (petits éléments, perles...), certains éléments pouvant se détacher. La société La Grotte Enchantiée se dégage de toute responsabilité en cas d'accident.
Données à caractère personnel
La société La Grotte Enchantiée s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de sa facture. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l'adresse celined@lagrottenchantiee.fr
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Le 05 Février 2024.